Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
[Nom de la société / de l’exploitant du site]
[Forme juridique (ex : auto-entrepreneur / SAS / SARL), capital social, siège social, SIRET, RCS, etc.]
(ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [Nom du site / URL]
(ci-après « le Client »)
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens d’occasion (seconde main) proposés par le Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de seconde main (vêtements, accessoires, objets, etc.) soigneusement sélectionnés et décrits avec précision. Chaque article est unique et vendu dans l’état précisé dans la fiche produit.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Disponibilité
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans les plus brefs délais.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur confirmera l’acceptation de la commande au Client par l’envoi d’un e-mail.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Autres (à préciser)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Modes de livraison proposés :
Livraison standard (Colissimo, Mondial Relay, etc.)
Retrait en point relais (si applicable)
Délais de livraison : entre 3 et 7 jours ouvrés en moyenne.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf indication contraire pour des articles personnalisés ou hygiéniquement sensibles.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.
9. Garanties et responsabilité
Les articles vendus étant de seconde main, ils ne bénéficient pas des garanties légales de conformité comme des produits neufs. Toutefois, le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à sa description.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client (mauvaise utilisation, négligence, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur.