Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Petit Béarnais
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et d’achat des produits proposés par Le Petit Béarnais, dans le cadre d’un retrait et règlement sur place. Le site internet www.lepetitbearnais.fr (ou autre nom de domaine utilisé) permet uniquement de prendre contact ou de faire une demande de réservation, et ne constitue pas un site de vente en ligne.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site
- Via le formulaire de contact disponible en ligne
Toute demande de réservation fera l’objet d’une confirmation par email. Cette confirmation ne vaut pas validation définitive de la commande : celle-ci n’est effective qu’au moment du retrait et du paiement sur place.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs définitifs sont ceux affichés sur place au moment de l’achat. Toutes les sommes sont exprimées en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (le cas échéant).
4. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement sur place, au moment du retrait des produits, par les moyens acceptés par Le Petit Béarnais (espèces, carte bancaire, etc.). Aucun paiement n’est demandé ou réalisé via le site internet.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Petit Béarnais s’efforce de répondre aux demandes de réservation mais ne garantit pas la disponibilité effective des produits tant qu’ils n’ont pas été retirés sur place.
6. Retrait des produits
Les produits réservés doivent être retirés à la boutique/au lieu de retrait indiqué dans l’email de confirmation, aux horaires d’ouverture communiqués. Le Petit Béarnais se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-retrait dans un délai raisonnable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Aucune reprise ni échange ne pourra être effectué après le retrait des produits, sauf accord exprès de notre part.
8. Responsabilité
Le Petit Béarnais ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect ou incident lié à l’utilisation du site ou à une réservation, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du service, d’erreur dans le traitement d’une demande ou de non-confirmation d’une réservation.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour assurer la bonne gestion de celles-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Le Petit Béarnais.